DÉCRET n°2014-826 du 21 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant des dispositions administratives

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2014, sauf pour les agents de catégorie A, concernés à partir du 1er septembre.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

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