JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 2

L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifiée :
Les chiffres concernant la numérotation des tableaux « VI », « VII », « VIII », « IX », « X » et « XI » sont remplacés respectivement par les chiffres « V », « VI », « VII », « VIII », « IX » et « X ».

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L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifiée :

Les chiffres concernant la numérotation des tableaux « VI », « VII », « VIII », « IX », « X » et « XI » sont remplacés respectivement par les chiffres « V », « VI », « VII », « VIII », « IX » et « X ».