Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU V, Art. ANNEXE TABLEAU VI, Art. ANNEXE TABLEAU VII, Art. ANNEXE TABLEAU VIII, Art. ANNEXE TABLEAU IX, Art. ANNEXE TABLEAU X