DÉCRET n°2014-826 du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991

Art. ANNEXE TABLEAU V, Art. ANNEXE TABLEAU VI, Art. ANNEXE TABLEAU VII, Art. ANNEXE TABLEAU VIII, Art. ANNEXE TABLEAU IX, Art. ANNEXE TABLEAU X

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les critères pour obtenir une prime supplémentaire changent dans plusieurs services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU V → Version 2Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU VI → Version 2Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU VII → Version 2
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991
Art. ANNEXE TABLEAU V, Art. ANNEXE TABLEAU VI, Art. ANNEXE TABLEAU VII, Art. ANNEXE TABLEAU VIII, Art. ANNEXE TABLEAU IX, Art. ANNEXE TABLEAU X

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