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DÉCRET n°2014-815 du 17 juillet 2014

JORF n°0165 du 19 juillet 2014•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité sociale

    Protection sociale en France

    Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.

    • Article L161-17
    • Article L161-17-1
    • Article L161-17-1-1 — Simplification des démarches pour la retraite
    • Article L161-17-1-2 — Création d'un répertoire unique pour les carrières des assurés
    • Article L742-1
    • Article L742-2
    • Article L742-3
    • Article L742-6
  • LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
    • Article 39 — Modification des missions du conseil de la sécurité sociale
    • Article 41 — Création d'un répertoire national pour la gestion des retraites
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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