JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.