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Chapitre Ier

Crédits d'impôt

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Paraphraphe 1 Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo

D331-19 — D331-21

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles

Paraphraphe 1 Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo

Paraphraphe 2 Conditions relatives aux modalités de création

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

Paraphraphe 1 Comité d'experts

Paraphraphe 2 Agrément provisoire

Paraphraphe 3 Agrément définitif

Sous-section 3 : Dépenses de création éligibles