JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paraphraphe 1 Conditions relatives à l'entreprise de production

Paraphraphe 2 Conditions relatives aux modalités de création

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

Paraphraphe 1 Comité d'experts

Paraphraphe 2 Agrément provisoire

Paraphraphe 3 Agrément définitif

Paraphraphe 4 Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget

Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles