Section précédente
Chapitre unique
Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
R321-1
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Section 1
Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
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Paraphraphe 1 Conditions relatives à l'entreprise de production
D331-1
Paraphraphe 2 Conditions relatives aux modalités de création
