JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Article 6

Article 6

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 6 sont reclassés dans l'échelle 6 conformément au tableau suivant :

|SITUATION ANTÉRIEURE
dans l'échelle 6|NOUVELLE SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6| | |-------------------------------------------|-----------------------------------|------------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon| | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 6 sont reclassés dans l'échelle 6 conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

dans l'échelle 6

NOUVELLE SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise