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Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Art. 8-1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Art. 9 > >

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