En vigueur depuis le 6 juillet 2014
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Définition des quartiers prioritaires
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain.
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, prévue au II de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville), comprend leur identification et la délimitation de leurs contours.