Décret n° 2014-763 du 3 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'accord de sécurité sociale avec l'Uruguay

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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