Décret n° 2014-763 du 3 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signé à Montevideo le 6 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de sécurité sociale franco-uruguayen

Résumé. Un accord de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay sera publié en France.

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signé à Montevideo le 6 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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