Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des inspecteurs généraux de 1re classe
Résumé. Les conditions de nomination des inspecteurs généraux de 1re classe sont modifiées, notamment en ajustant les critères d'ancienneté et d'expérience requise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001Art. 5 → Version 4
- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001Art. 5