DÉCRET n°2014-757 du 1er juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001

Art. 5

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Modification des conditions de nomination des inspecteurs généraux de 1re classe

Résumé. Les conditions de nomination des inspecteurs généraux de 1re classe sont modifiées, notamment en ajustant les critères d'ancienneté et d'expérience requise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001Art. 5 → Version 4
- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001
Art. 5

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