Article 1
Le g du 1° du B de l'article 5 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Administrateurs civils ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe. »
1 version
Le g du 1° du B de l'article 5 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Administrateurs civils ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe. »
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Le g du 1° du B de l'article 5 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Administrateurs civils ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe. »