JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le g du 1° du B de l'article 5 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Administrateurs civils ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe. »


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Version 1

Le g du 1° du B de l'article 5 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« g) Administrateurs civils ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe. »