DÉCRET n°2014-748 du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de justice militaire

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Sct. Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République., Art. R111-1

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Suppression du tribunal aux armées de Paris

Résumé. Le tribunal aux armées de Paris n'existe plus.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de justice militaireSct. Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République.Code de justice militaireArt. R111-1 : Siège du tribunal aux armées
- Code de justice militaire.
Sct. Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République., Art. R111-1

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