Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de justice militaire. > > Sct. Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République., Art. R111-1 > >
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JORF n°0151 du 2 juillet 2014
Article 1
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.
Sct. Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République., Art. R111-1