DÉCRET n°2014-741 du 30 juin 2014

Article 4

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Article 4

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Exécution du décret sur la gestion des personnels agricoles

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de l'agriculture de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur immédiate.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance