DÉCRET n°2014-741 du 30 juin 2014

Article 3

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Article 3

Les sommes correspondant aux charges à payer au titre des congés payés, du compte épargne-temps et des autres accessoires de salaire des personnels mentionnés au I de l'article 2 (Transfert des employés dans le secteur agricole) du présent décret sont transférées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Transfert des charges sociales agricoles

Résumé. Les sommes pour les congés payés et autres avantages des personnels agricoles sont transférées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Les sommes correspondant aux charges à payer au titre des congés payés, du compte épargne-temps et des autres accessoires de salaire des personnels mentionnés au I de l'article 2 (Transfert des employés dans le secteur agricole) du présent décret sont transférées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

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