Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0026 du 31 janvier 2014
Décret n°2014-74 du 29 janvier 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso