Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-74 du 29 janvier 2014

modifiant le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil stratégique de la recherche

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres du Conseil stratégique de la recherche et impose une parité hommes-femmes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres du Conseil stratégique de la recherche

Résumé. Le Conseil stratégique de la recherche passe de 16 à 26 membres, avec un nombre égal d'hommes et de femmes.


A modifié les dispositions suivantes :


En vigueur depuis le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Décret n°2014-74 du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2