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Détail des frais bancaires sur les relevés de compte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R312-1-2
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relatif à l'information préalable du consommateur en matière de frais bancaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-1-5 (Information des clients sur les frais bancaires) ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 22 janvier 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R312-1-2
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En vigueur depuis le 2 juillet 2014
Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin