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Modification des références légales dans le code rural et de la pêche maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'avoir fiscal dans le calcul des revenusCode rural et de la pêche maritimeArt. R731-32-1 : Application de dispositions de sécurité sociale aux cotisations agricoles
→ Version 2 : Modification des références légales
-Code rural et de la pêche maritime.Art. D731-32, Art. R731-32-1