DÉCRET n°2014-728 du 27 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5132-41

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Création d'une participation financière mensuelle pour les salariés en insertion

Résumé. Le département participe à hauteur de 88% du montant forfaitaire du RSA pour chaque salarié en insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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