Créé le 30 juin 2014
Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014
Créé le 30 juin 2014
Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014