DÉCRET n°2014-723 du 27 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article d'un décret de 2007) à 5 (Modification des modalités de versement des aides pour véhicules propres) du présent décret :

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des aides pour les véhicules hybrides

Résumé. Un décret modifie les règles d'aide pour la location de véhicules hybrides à partir du 30 juin 2014.

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article d'un décret de 2007) à 5 (Modification des modalités de versement des aides pour véhicules propres) du présent décret :

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance