En vigueur depuis le 30 juin 2014
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Modification des aides pour les véhicules hybrides
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article d'un décret de 2007) à 5 (Modification des modalités de versement des aides pour véhicules propres) du présent décret :