DÉCRET n°2014-722 du 27 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-19

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Extension du comité de bassin avec trois vice-présidents

Résumé. Le comité de bassin gagne trois vice-présidents, dont l'origine et l'élection sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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