Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 11 > >
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JORF n°0148 du 28 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du régime de retraite des personnels de la SNCF des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 12 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 12-1 > >
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Article 4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 30 > >
II.-Les dispositions du présent article s'appliquent à compter des pensions dues au titre du mois d'avril 2014.
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 35 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 37-1 > >
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