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Chapitre Ier

Transposition aux assurés relevant du régime de retraite des personnels de la SNCF des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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JORF n°0148 du 28 juin 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 11