En vigueur depuis le 29 juin 2014
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Cession symbolique d'un terrain à Cambrai
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION | RÉFÉRENCES | SUPERFICIE | SURFACE | VALEUR VÉNALE (HT) | ||
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame | Commune de Cambrai : AB nos 34 et 37 | 38 929 m2 | - | 77 000 | 0 | 77000 |
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