DÉCRET n°2014-711 du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)
en euros

Terrain

Constructions

Total

Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame

Commune de Cambrai : AB nos 34 et 37
Commune de Fontaine-Notre-Dame : ZP nos 213, 214 et 218

38 929 m2

-

77 000

0

77000

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En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Cession symbolique d'un terrain à Cambrai

Résumé. Un terrain avec des constructions à Cambrai est vendu pour un euro symbolique à la communauté d'agglomération.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)
en euros

Terrain

Constructions

Total

Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame

Commune de Cambrai : AB nos 34 et 37
Commune de Fontaine-Notre-Dame : ZP nos 213, 214 et 218

38 929 m2

-

77 000

0

77000

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

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