DÉCRET n°2014-707 du 25 juin 2014

Article 2

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Article 2

La première phrase du quatrième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Modification des règles pour les vins Graves

Résumé. Un changement dans les règles des vins « Graves » et « Graves supérieures » entre en vigueur le 1er janvier 2015.

La première phrase du quatrième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014

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