DÉCRET n°2014-707 du 25 juin 2014

Article 2

Créé le 28 juin 2014

La première phrase du quatrième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014