En vigueur depuis le 28 juin 2014
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Modification des règles pour le vin Sainte-Croix-du-Mont
Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.