DÉCRET n°2014-700 du 25 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

Art. 5

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Ajout d'une indemnité dans le calcul de l'indemnité de performance

Résumé. Le décret modifie le calcul de l'indemnité de performance en y ajoutant une nouvelle indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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