Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité dans le calcul de l'indemnité de performance
Résumé. Le décret modifie le calcul de l'indemnité de performance en y ajoutant une nouvelle indemnité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 5 : Limite de l'indemnité de performance pour les directeurs d'administration centrale
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 5