JORF n°0147 du 27 juin 2014

Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du régime spécial des industries électriques et gazières des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 > > Art. Annexe 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 > > Art. Annexe 3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 > > Art. Annexe 3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 > > Art. Annexe 3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 > > Art. Annexe 3 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 > > Art. Annexe 3 > >