DÉCRET n°2014-686 du 24 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1778 du 5 décembre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC Cadillac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" est mis à jour et publié sur le site du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance