DÉCRET n°2014-686 du 24 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Modification des règles de l'AOC Cadillac

Résumé. Un changement dans les règles de l'appellation d'origine contrôlée 'Cadillac' entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

Source : Légifrance