DÉCRET n°2014-686 du 24 juin 2014

Article 2

Créé le 27 juin 2014

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014