Décret n°2011-1778 du 5 décembre 2011

Article 1

Abrogé30 mars 2022

Créé le 8 décembre 2011 · En vigueur du 27 juin 2014 au 29 mars 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" est homologué.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 mars 2022

Abrogé parArrêté du 21 mars 2022art. 2

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au mardi 29 mars 2022

Modifié parDÉCRET n°2014-686 du 24 juin 2014art. 1

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 26 juin 2014