Décret n°2011-1778 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" est homologué.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2022

Créé le 8 décembre 2011 · Abrogé le 30 mars 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" est homologué.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 mars 2022

Abrogé parArrêté du 21 mars 2022art. 2

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au mardi 29 mars 2022

Modifié parDÉCRET n°2014-686 du 24 juin 2014art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOC Cadillac

En résumé. Le texte précise désormais que le cahier des charges est publié dans sa version modifiée, et met à jour les noms des ministères concernés ainsi que l'URL de consultation.

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance