Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2014-682 du 24 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification administrative et nouveau règlement viticole

Résumé. Un décret simplifie les démarches administratives et crée un nouveau règlement pour le vin "Premières Côtes de Bordeaux".

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 (Suppression de l'appellation 'Premières Côtes de Bordeaux') relatif à l'appellation d'origine contrôlée Premières Côtes de Bordeaux ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de procédure administrative

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure administrative pour simplifier les démarches.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1441 du 3 novembre 2011Art. 1
- Décret n°2011-1441 du 3 novembre 2011
Art. 1

En vigueur depuis le 27 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une nouvelle règle pour le vin "Premières Côtes de Bordeaux"

Résumé. Un nouveau règlement pour le vin "Premières Côtes de Bordeaux" commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 27 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de veiller à son application et à sa publication dans le Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

DÉCRET n°2014-682 du 24 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3