Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité pour les contrats d'achat de biogaz
Résumé. Les installations de production de biogaz peuvent bénéficier d'un contrat d'achat, sous certaines conditions liées à leur date de mise en service et à l'utilisation précédente de leurs éléments principaux.
A modifié les dispositions suivantes :