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Modification des règles de cumul des pensions pour les orphelins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension de la définition des orphelins éligiblesDécret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 25 : Pensions des orphelins et allocations familiales
→ Version 2 : Extension de la couverture parentale pour les pensions temporaires des orphelinsDécret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 33 : Cumul des pensions de retraite : règles et exceptions
→ Version 5 : Assouplissement des règles de cumul des pensions pour les orphelins
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 22, Art. 25, Art. 33