DÉCRET n°2014-666 du 23 juin 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 22, Art. 25, Art. 33

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Modification des règles de cumul des pensions pour les orphelins

Résumé. Les orphelins peuvent désormais cumuler jusqu'à deux pensions de réversion de leurs parents, sans distinction entre parents biologiques et adoptifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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