A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 9 → Version 3
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 9
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Section précédente
DÉCRET n°2014-664 du 23 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 13 → Version 2
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 13
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I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 15 → Version 3
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 15
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
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I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 33 → Version 2
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 33
II. - Ces dispositions sont applicables à compter du mois d'avril 2014.
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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4