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Chapitre Ier

Transposition aux assurés relevant du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 13