A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 12 → Version 3
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 12
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Section précédente
DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 16 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 34 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 34
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 36 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 36
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 37 → Version 3
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 37
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 38 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 38
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 39 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 39
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 48 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 48
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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9