JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 7

Article 7

Au premier alinéa de l'article 39 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation à l'article 19, cette pension est revalorisée dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 39 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Par dérogation à l'article 19, cette pension est revalorisée dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »