DÉCRET n°2014-661 du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 99

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Redéfinition du système aéroportuaire pour la taxe de l'aviation civile

Résumé. La taxe de l'aviation civile est désormais appliquée à tous les aéroports parisiens comme un seul système.

A modifié les dispositions suivantes :

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