Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du système aéroportuaire pour la taxe de l'aviation civile
Résumé. La taxe de l'aviation civile est désormais appliquée à tous les aéroports parisiens comme un seul système.
A modifié les dispositions suivantes :