Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de postes spécifiques en justice financière
Résumé. L'article ajoute des postes spécifiques liés à la justice financière pour les magistrats du premier grade près le tribunal de grande instance de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 4 : Fonctions des magistrats du troisième grade
→ Version 8 : Ajout de fonctions spécialisées dans la justice financière
→ Version 8 : Ajout de fonctions spécialisées dans la justice financière
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 4