Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du procureur financier dans la liste des tribunaux concernés
Résumé. La liste des tribunaux concernés par certains emplois de magistrats est mise à jour pour inclure le procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris et son adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 2 : Fonctions des magistrats du premier grade
→ Version 5 : Ajout d'emplois spécifiques pour les magistrats
→ Version 5 : Ajout d'emplois spécifiques pour les magistrats
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 2