DÉCRET n°2014-630 du 18 juin 2014

Article 2

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Article 2

Pendant cette période, les membres représentant les conférences régionales de la santé et de l'autonomie au sein de la Conférence nationale de santé perdant la qualité pour laquelle ils ont été désignés continueront d'y siéger.

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Maintien temporaire des membres dans la Conférence nationale de santé

Résumé. Les membres des conférences régionales de santé qui perdent leur statut continuent à siéger temporairement.

Pendant cette période, les membres représentant les conférences régionales de la santé et de l'autonomie au sein de la Conférence nationale de santé perdant la qualité pour laquelle ils ont été désignés continueront d'y siéger.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance