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DÉCRET n°2014-630 du 18 juin 2014

prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé

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Prolongation des mandats dans les conférences de santé

Résumé. Ce décret prolonge temporairement les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et des conférences régionales de santé jusqu'à fin décembre 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé) et D. 1411-44 (Collaboration entre la Conférence nationale de santé et d'autres organismes) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Prorogation des mandats à la Conférence nationale de santé

Résumé. Les membres de la Conférence nationale de santé gardent leur poste jusqu'à fin décembre 2014.

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé arrivant à échéance le 20 juin 2014 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Maintien temporaire des membres dans la Conférence nationale de santé

Résumé. Les membres des conférences régionales de santé qui perdent leur statut continuent à siéger temporairement.

Pendant cette période, les membres représentant les conférences régionales de la santé et de l'autonomie au sein de la Conférence nationale de santé perdant la qualité pour laquelle ils ont été désignés continueront d'y siéger.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

DÉCRET n°2014-630 du 18 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3