DÉCRET n°2014-630 du 18 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé arrivant à échéance le 20 juin 2014 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014.

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Prorogation des mandats à la Conférence nationale de santé

Résumé. Les membres de la Conférence nationale de santé gardent leur poste jusqu'à fin décembre 2014.

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé arrivant à échéance le 20 juin 2014 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014.

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