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Modification des règles fiscales pour les métaux précieux et objets d'art
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des justificatifs pour l'exonération d'exportationCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74 S quater : Exonération de responsabilité pour les intermédiaires et acquéreurs dans les transactions de biens précieux
→ Version 2 : Restriction des exonérations et ajout d'une condition pour les acquéreurs assujettis à la TVACode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74 S quinquies : Rôle de l'intermédiaire dans la taxe sur les biens précieux
→ Version 2 : Extension de la responsabilité dégagée
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 74 S ter, Art. 74 S quater, Art. 74 S quinquies, Art. 74 S sexies, Art. 74 S septies
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