En vigueur depuis le 14 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des agents sur leurs droits en matière de données personnelles
Lors de leur entrée en fonctions, les agents sont informés des droits dont ils bénéficient au titre de la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) et des modalités du traitement de leurs données personnelles.