Décret n°2014-601 du 6 juin 2014

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution du décret sur les commissions consultatives

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le renouvellement de certaines commissions consultatives.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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